Les Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles L’ARDOISE TRAITEUR, ci-après dénommé le Traiteur, fournit des prestations culinaires, logistiques et de services à ses clients, ci-après dénommés le Client

2. Devis et commande

Toute commande est précédée d’un devis détaillé établi par le Traiteur.

Le devis signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », vaut commande ferme et définitive.

Le devis peut être signé électroniquement via le logiciel Axonaut ou manuscritement en version papier.

Une fois validé, le devis constitue un engagement contractuel entre le Client et L’ARDOISE TRAITEUR.

Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation sans accord écrit du Traiteur.

3. Validation de l’événement et modifications

– L’ensemble de l’événement (menus, horaires, logistique, personnel, etc.) doit être validé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.

– Les dernières modifications (menus, nombre de convives, horaires, etc.) peuvent être acceptées jusqu’à 15 jours avant la date prévue.

– Après ce délai, les modifications seront soumises à étude pour la faisabilité, sans garantie d’acceptation ni obligation contractuelle pour le Traiteur.

– Aucune réclamation ne pourra être formulée pour des ajustements transmis au-delà de ce délai.

3.1 Modification du nombre de convive

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 15 jours avant la prestation.

Toute augmentation fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute diminution ne pourra donner lieu à remboursement.

4. Acompte et modalités de paiement

– Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la signature du devis, afin de bloquer la date et confirmer la commande.

– Le solde doit être réglé la dernière semaine précédant la prestation.

– Le virement correspondant au solde doit impérativement être reçu avant la date de l’événement.

– En cas de non-paiement à la date convenue, le Traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

Paiement pour les prestations en urgence :

– Pour toute prestation acceptée dans un délai inférieur à une semaine avant la date de l’événement, le paiement intégral du montant du devis est exigé immédiatement, par virement instantané ou par carte bancaire.

– Aucun acompte partiel ne sera accepté.

– L’ARDOISE TRAITEUR se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation tant que les fonds n’ont pas été reçus et confirmés sur son compte bancaire.

5. Annulation

1) Annulation par le Client plus de 30 jours avant la prestation :

– Si l’annulation est justifiée par un cas de force majeure avéré (décès, accident grave, incapacité du lieu à recevoir l’événement, sinistre, ou tout événement rendant objectivement impossible la tenue de la prestation), et sous réserve de justificatif officiel, L’ARDOISE TRAITEUR remboursera intégralement l’acompte versé.

– En l’absence de motif légitime ou de justificatif, l’acompte reste acquis au Traiteur.

2) Annulation par le Client moins de 15 jours avant la prestation : L’acompte de 40 % ne sera pas restitué, quelle qu’en soit la raison.

3) Annulation par le Client moins de 7 jours avant la prestation : La totalité du montant reste due.

4) Annulation par le Traiteur :

En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation (maladie grave, cas de force majeure, interdiction administrative, etc.), les sommes versées seront intégralement remboursées.

6. Frais techniques d’organisation

1) Frais Techniques d’Organisation – Prestation complète :

– Forfait de base : 120 € HT

– Transport du matériel aller & retour : 0,90 € HT / km

– Manutention (installation, désinstallation & rangement) : 2,5 % du total HT

2) Frais techniques d’Organisation – Livraison simple :

– Forfait de base : 20 € HT

– Transport du matériel aller & retour : 0,90 € HT / km

– Manutention (installation, désinstallation & rangement) : 2,5 % du total HT

Ces frais techniques sont précisés sur chaque devis selon la nature de la prestation.

7. Conditions de dégustation

1) Si la signature du devis intervient avant la dégustation :

Deux menus complets sont offerts (généralement destinés aux mariés ou aux organisateurs principaux).

Les repas des accompagnants supplémentaires sont facturés au tarif des plats préparés.

2) Si la dégustation a lieu avant la signature du devis :

Tous les repas dégustés sont facturés à la hauteur des plats préparés.

8. Les commandes à emporter

Le retrait des commandes à emporter s’effectue à l’adresse suivante :

42 rue de Châtres, 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, au sein du laboratoire du DOMAINE DE L’ARDOISE.

Le retrait se fait sur rendez-vous, à la date et à l’heure convenues avec le Traiteur.

Tout retard ou non-présentation ne pourra donner lieu à remboursement.

9. Responsabilités

Le Traiteur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise manipulation, conservation ou consommation des produits après livraison.10. Allergies et régimes spécifiques

Le Client doit informer le Traiteur, avant la validation du devis, de toute allergie ou intolérance alimentaire connue parmi les convives.

Le Traiteur décline toute responsabilité en cas d’omission d’information.

10.1 Produits et boissons apportés par le Client

– Si le Client choisit d’apporter tout ou partie de sa propre nourriture, boissons ou denrées alimentaires,

L’ARDOISE TRAITEUR décline toute responsabilité quant à leur conformité aux normes sanitaires, à leur hygiène de conservation ou à tout incident pouvant résulter de leur manipulation ou consommation.

– Le Client doit impérativement préciser à l’avance le nombre et la nature des boissons qu’il souhaite apporter.

– Ces apports doivent faire l’objet d’une validation préalable écrite par le Traiteur afin de garantir la cohérence du service, la logistique du personnel et le respect des conditions de sécurité.

– En l’absence de cette validation, le Traiteur se réserve le droit de refuser le service des boissons ou denrées apportées par le Client.

11. Matériel et installation

Le matériel fourni par le Traiteur (vaisselle, nappage, équipements, etc.) reste la propriété du Traiteur et doit être restitué en bon état.

Toute casse, perte ou détérioration fera l’objet d’une facturation complémentaire.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de la prestation est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, maladie, interdiction administrative, sinistre, etc.).

13. Tarifs du personnel de service

Forfait de base du personnel : 250€HT pour 4h

Heure supplémentaire : 45€HT/personnel.

Le responsable d’évènement mobilisé sur prestation est facturé 20€HT supplémentaire sur son forfait de base.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au tribunal compétent du siège

social de L’ARDOISE TRAITEUR.

Le Traiteur est assisté par le Cabinet d’Avocats NEXT STEP – Me Cédric CHAUMET,

7–9, rue La Boétie, 75008 Paris – France.

Téléphone : 01 55 35 00 75.